Documents administratifs pour la prise en charge de votre véhicule
- Carte grise
(certificat d’immatriculation)
– Si vous n’êtes pas titulaire du certificat d’immatriculation, il faudra nous fournir en plus :
> le certificat de cession du titulaire de la carte grise à vous
– En cas de perte ou de vol du certificat d’immatriculation, il faudra nous fournir :
> la déclaration de perte/vol https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13753.do
(en cas de vol : déclaration validée par l’administration)
> la fiche d’identification du véhicule (FIV)
Vous pouvez faire la demande à l’accueil de votre préfecture ou en ligne sur ants.gouv.fr (dans l’espace véhicule)
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Actualites/Obtenir-une-Fiche-d-Identification-de-Vehicule-FIV
> le certificat de non gage (certificat de situation administrative détaillé)
Vous pouvez faire la demande à l’accueil de votre préfecture ou en ligne sur ants.gouv.fr (dans l’espace véhicule)
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demarche-Je-souhaite-faire-une-autre-demande/Autre-demande-de-justificatif
- Pièce d’identité
– En cas d’héritage du véhicule, il faudra nous fournir :
> l’acte notarié mentionnant tous les héritiers
> et demander à chaque héritier de nous fournir sa pièce d’identité afin de générer les documents de cession à signer